Lexique



Accident

Accident de la circulation

Acte authentique

Acte sous signature privée

Adhérent

Bénéficiaire

Catégorie

Concubin

Conjoint

DSN

Enfants à charge

Entreprise filiale adhérente

Garantie

Partenaire lié par un PACS

Participant

Plafond de la Sécurité sociale

Point de retraite AGIRC

Prestation

Rémunération brute

Prestation

Rémunération brute

Rémunération nette

Risque

Sinistre

Tranches soumises à cotisations sociales



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